Anneville-AmbourvilleExtraits de l’arrêté préfectoral
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Bien vivre ensemble
Vous vous êtes installés à Anneville-Ambourville que cela soit dans un quartier excentré ou dans le bourg d’Anneville ou d’Ambourville, il est nécessaire que chacun contribue au bien-être de tous en respectant les règles élémentaires et règlementaires.
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Bruits de Voisinages - Tontes
14 mai 2015, par Webmaster -
Réglementation en matière de taille et de hauteur des haies
6 mai 2015, par WebmasterDepuis 1804, les articles 671, 672 et 673 du Code Civil règlent les conflits de voisinage au sujet des haies séparatives.
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Les épaves automobiles sur les terrains privés
6 mai 2015, par WebmasterLes dépôts de carcasses de voitures, matériels agricoles ou ferrailles recouverts de ronces et de végétation livrés à la rouille et au pourrissement qu’ils soient sur le domaine public ou sur une propriété privée sont illicites.