Un décret paru au Journal officiel du 26 septembre 2019 fixe les mesures permettant d’expérimenter l’établissement, la gestion, la délivrance et la conservation sous forme électronique des actes de l’état civil authentiques gérés par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, notamment pour les (...)
Déplacement, hébergement, restauration, garde d’enfants : les citoyens volontaires tirés au sort pour participer à la Convention citoyenne pour le climat du Conseil économique, social et environnemental verront leurs frais pris en charge. C’est ce que précisent un décret et un arrêté parus au Journal (...)
Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires de Toussaint sont identiques quelle que soit la zone concernée. Elles commencent samedi 19 octobre 2019 après la classe (les élèves qui n’ont pas cours le samedi sont en vacances dès le vendredi soir). Les cours reprennent ensuite à partir du lundi 4 (...)
Ascenseurs, épargne retraite, tarifs du gaz, factures, taxe foncière, élections des représentants des parents d’élèves, heure d’hiver... Ce qu’il faut savoir sur l’actualité administrative d’octobre 2019.
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 a été présenté au Conseil des ministres du 27 septembre 2019 par le ministre de l’Économie et des Finances et par le ministre de l’Action et des Comptes publics. Ce texte prévoit notamment une réduction de 5 milliards d’euros de l’impôt sur le revenu avec une (...)
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Les Bacs de Seine
Présidentielle 2017
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