La réglementation spécifique des bruits de voisinage provenant d’une activité professionnelle ne s’applique pas à toutes les exploitations mais seulement aux établissements ayant vocation à créer des nuisances sonores. C’est ce qu’a décidé la Cour de Cassation dans sa décision du 14 janvier (...)
Dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire, des restrictions d’accès à la France métropolitaine et aux collectivités d’Outre-mer ont été mises en place. À partir du 8 avril à minuit, pour entrer depuis l’étranger sur le territoire français ou bien depuis la France dans les collectivités d’Outre-mer, il (...)
Pendant la période de confinement, le droit de visite et d’hébergement des enfants s’exerce-t-il comme d’habitude ? Peut-on le refuser ? Que faire si les parents séparés ne sont pas d’accord ? Et la pension alimentaire ? S’il y a des précautions à prendre, le droit de visite et de garde des enfants (...)
Les animaux de compagnie peuvent-ils transmettre le Covid-19 ? Quel comportement adopter avec son chien ou son chat ? Est-il prudent de le caresser ? Faut-il le laver après chaque promenade ? L’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) a publié (...)
Encouragée depuis le début de l’épidémie du coronavirus, la téléconsultation médicale restait impossible aux patients dépourvus de connexion en vidéo via un portable, une tablette ou un ordinateur. La téléconsultation par téléphone est désormais autorisée pour certains de ces patients. C’est ce qu’a annoncé (...)
Directeur de publication : Lefebvre Eric
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