L’arrêté préfectoral du 16 octobre 2017 modifie l’arrêté DSP/ARS 2014/101 du 08 Octobre 2014 avec de nouveaux horaires

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être exécutés que :

Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 20h
Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Les samedis de 9 h à 12 h et de 14h30 à 19h

Extrait de l’arrêté préfectoral du 08/10/2014 Article 8

Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier les chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de dispositifs dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

Si la musique adoucit les moeurs, la pratique excessive d’instruments de musique est sanctionnable au titre de l’article R1334-31 et des articles R1337-7 à R1337-10 du code de la santé publique (textes relatifs aux bruits de voisinage).
Cette réglementation s’applique 24h sur 24. Contre les musiciens insomniaques, l’article R623-2 du code pénal réprime le tapage nocturne. Pour les bruits diurnes comme pour les bruits nocturnes, l’amende peut atteindre 450€.

Télécharger l’arrété du 16 Octobre 2017
Télécharger l’arrété préfectoral DSP/ARS N°2014/101 du 08/10/2014
Site du Centre d’Information et de Documentation sur le Bruit
Site du Ministère de la Santé