Armes

Détenteurs d'armes : accès au système d'information sur les armes (SIA)

Le est ouvert aux suivants : système d'information sur les armes (SIA) détenteurs d'armes particuliers majeurs

  • Personne ayant un permis de chasser

  • Personne qui souhaite conserver une , et qui n'a (ni permis de chasser, ni carte de collectionneur, ni licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon)) arme héritée ou trouvée aucun titre de détention

  • Personne qui ou certaines armes de catégorie C, et qui n'a (ni permis de chasser, ni carte de collectionneur, ni licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon). Il s'agit des et des (rendues inaptes au tir). détient souhaite acquérir aucun titre de détention armes à feu fabriquées pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques armes à feu des catégories A, B ou C neutralisées

Le SIA permet de faire ses démarches et d'accéder à son râtelier numérique.

Cette page sera actualisée au fur et à mesure de l'ouverture du SIA aux autres détenteurs d'armes particuliers.

Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité : arme à feu de poing (revolver, pistolet) pour le tir sportif, arme à feu d'épaule (fusil, carabine) pour la chasse... Les règles d'achat, de port, de transport, de détention de l'arme varient selon la catégorie A, B, C ou D. La catégorie A est interdite sauf dérogation. La catégorie B est soumise à autorisation. La catégorie C est soumise à déclaration. La catégorie D peut être achetée et détenue librement.

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