Anneville-Ambourville
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Démarches

Dirigeants et responsables d'une association

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Services en ligne et formulaires

  • Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux) Cerfa n°60-3997
    Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
  • Demande d'homologation d'un circuit Cerfa n°15849*01
    Ministère chargé des sports

Questions ? Réponses !

  • Comment se renseigner sur une association ?
  • Peut-on mettre temporairement une association en sommeil ?
  • Une association doit-elle faire une déclaration après chaque assemblée générale ?
  • Quelle est la durée du mandat d'un président d'association ?

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Mairie Annexe Ambourville
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02 35 37 95 36

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