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Démarches

Nouvelle construction, garage, piscine... : quel effet sur les impôts locaux ?

Une nouvelle construction (garage, piscine, ...) augmente la valeur locative qui sert à calculer la taxe foncière et la taxe d’habitation. Vos impôts locaux seront donc plus élevés.

La construction doit être fixée au sol à perpétuelle demeure . Il est alors impossible de la déplacer sans la démolir.

Vous devez déposer une déclaration au plus tard 90 jours après l'achèvement des travaux :

Services en ligne et formulaires

Déposez cette déclaration au bureau du cadastre du service des impôts du lieu de situation de la propriété.

Où s'informer ?

À noter

le dépôt de cette déclaration peut vous permettre d'obtenir une exonération de la taxe foncière de cette nouvelle construction pendant 2 ans.

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus


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