Troubles de voisinage : nuisances olfactives (odeurs)

Les nuisances provoquées par des odeurs (appelées ) peuvent, dans certains cas, être sanctionnées dès lors qu'elles troublent de manière anormale le voisinage. Pour cela, il est obligatoire de faire une démarche amiable. Si les troubles persistent malgré cette démarche, un recours devant le juge est envisageable. nuisances olfactives

Les nuisances olfactives peuvent être considérées comme un trouble anormal de voisinage si elles sont provoquées par un particulier (, ordures,...) ou par une entreprise (restaurant, usine,...). barbecue

On parle de lorsque la nuisance dépasse les inconvénients normaux du voisinage. trouble anormal de voisinage

Dans un premier temps, il est recommandé d'envoyer un courrier à votre voisin pour lui parler de votre gêne et lui demander de faire cesser les nuisances.

Si les nuisances proviennent de l'immeuble en copropriété dans lequel vous vivez, vous devez d'abord vérifier le . Ce document peut encadrer, voire interdire certaines pratiques dans les logements (utilisation des par exemple). règlement de copropriété barbecues

S'il existe une clause (c'est-à-dire une disposition) sur les nuisances olfactives, vous devez informer le pour faire constater le problème et lui demander de faire respecter le règlement. syndic

À savoir

si vous êtes gêné par de fortes odeurs dans votre quartier (maison, activité professionnelle à proximité, ... ), vous pouvez contacter le service communal d'hygiène et de santé de votre mairie. Le maire peut mandater un inspecteur de la salubrité pour qu'il constate la réalité et l'importance du trouble et demander à son auteur de cesser les nuisances.

Où s'informer ?

Si les nuisances persistent, vous devez entamer une tentative de conciliation à l'amiable avec votre voisin en faisant appel à un . Cette démarche est gratuite. conciliateur de justice

Si malgré vos différentes démarches les nuisances persistent, vous pouvez faire un . recours auprès du tribunal

En parallèle, vous pouvez faire appel à un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) pour qu'il vienne constater le trouble. Cette démarche est payante.

Vous devez apporter la preuve du caractère anormal des odeurs. Cette preuve peut être apportée par tout moyen (par exemple, témoignages, pétitions, constat du commissaire de justice, courrier envoyé au voisin).

Le juge va évaluer au cas par cas le caractère anormal de la nuisance selon, notamment, les critères suivants :

  • Intensité

  • Fréquence

  • Durée

  • Environnement dans lequel elle se produit

  • Respect de la réglementation en vigueur

Si le juge considère que la nuisance provoque un trouble anormal de voisinage, il peut prononcer l'une des sanctions suivantes :

  • Versement de à votre encontre dommages et intérêts

  • Résiliation du bail si les nuisances proviennent d'un voisin locataire

  • Réalisation de travaux destinés à réduire ou supprimer les nuisances

  • Suspension, voire arrêt de l'activité causant la gêne

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Textes de référence