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Les Bacs de SeineL’État simplifie vos démarches !
Démarches
Services en ligne et formulaires
Téléservice
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Couvre-feu : saisie en ligne de l'attestation de déplacement dérogatoire
Ministère chargé de l'intérieur -
Changement d'adresse en ligne
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Demande d'inscription sur les listes électorales
Ministère chargé de l'intérieur -
Signaler une fraude à la carte bancaire (Perceval)
Ministère chargé de l'intérieur -
Histovec : historique et situation administrative d'un véhicule d'occasion
Ministère chargé de l'intérieur -
Calcul du prélèvement à la source
Ministère chargé de l'économie -
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Ministère chargé des finances -
Télépoints : solde des points du permis de conduire
Ministère chargé de l'intérieur -
Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration)
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Formulaires
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Couvre-feu : attestation de déplacement dérogatoire
Premier ministre -
Couvre-feu : justificatif de déplacement professionnel à remplir par l'employeur
Premier ministre -
Demande d'attestation d'accueil Cerfa n°10798*04
Ministère chargé de l'intérieur -
Demander son inscription sur les listes électorales Cerfa n°12669*02
Ministère chargé de l'intérieur -
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Cerfa n°13750*07
Ministère chargé de l'intérieurPour vous aider à remplir le formulaire :
Simulateurs
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Calculer le coût de la carte grise
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Savoir s'il faut un certificat médical pour obtenir une licence sportive
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Calculer les indemnités pour licenciement abusif
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Calculer l'évolution de sa facture d'électricité
Médiateur national de l'énergie -
Simulateur Caf - Allocations logement (éligibilité et montant)
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) -
Estimation du montant de la pension de retraite (salarié, fonctionnaire, travailleur indépendant)
Groupement d'intérêt public "Union retraite" -
Simulateur de calcul de pension alimentaire
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Connaître la zone de sa commune : 1, 1 bis, 2 ou 3
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Connaître le calendrier des vacances scolaires de votre département
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Modèles de documents
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Attestation sur l'honneur
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Lettre de démission du salarié
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Demande initiale de congé parental dans le secteur privé
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Attestation d'hébergement
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Déclaration de concubinage
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Porter plainte auprès du procureur de la République
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Outils de recherche
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Rechercher une solution de garde d'enfant par localité
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) -
Offres d'emploi dans le secteur public - Place de l'emploi public (ex-Biep)
Ministère chargé de la fonction publique -
Guichets enregistreurs d'une demande de logement social
Ministère chargé du logement -
Trouver un professionnel reconnu garant environnement (RGE)
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Recensement des équipements et sites sportifs
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