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Articles de cette rubrique

• Dois-je payer la taxe d’habitation pour ma résidence secondaire ?

  14 novembre

  La question : « Je possède une résidence secondaire. Avec la réforme de la taxe d’habitation, vais-je bientôt ne plus avoir à la payer ? »

• Handicap et emploi dans le secteur privé : ce qu’il faut savoir

  14 novembre

  Alors que la 23e édition de la de la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH) se déroule du 18 au 24 novembre 2019, retrouvez sur les fiches pratiques de Service-public.fr tout ce qu’il faut savoir concernant l’emploi des personnes en situation de handicap dans le secteur (...)

• Neuf questions sur la lutte contre les nuisances sonores aéroportuaires

  14 novembre

  Le bruit généré par les avions au décollage et à l’atterrissage produisent de fortes nuisances. Pour une meilleure régulation et la protection des riverains, une autorité administrative indépendante, l’Acnusa, a été créée en 1999.

• Achat d’actions de la Française des Jeux : attention aux sites internet non autorisés

  14 novembre

  Dans le cadre de la vente d’actions de la Française des Jeux (FDJ), l’Autorité des marchés financiers (AMF) met en garde les particuliers contre certains sites internet frauduleux qui proposent des actions de la FDJ sans y être autorisés.

• Préjudice médical lié au valproate de sodium : vous pouvez demander une indemnisation

  14 novembre

  Les enfants nés d’une mère ayant pris du valproate de sodium ou l’un de ses dérivés (Dépakine®, Dépakote®, Dépamide®, Micropakine® et ses génériques) peuvent déposer un dossier de demande d’indemnisation auprès de l’Oniam.