Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l'employeur ?

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Les aides sociales sont exonérées d'impôt sur le revenu. Pour celles versées par l'employeur, vous devez déclarer la somme qui dépasse un plafond.

Vous n'avez pas à les déclarer .

Vous bénéficiez d'une exonération totale pour les aides suivantes :

Les aides accordées par votre employeur sont exonérées dans certaines limites .

Vous devez déclarer uniquement la somme qui dépasse cette limite.

Cette limite varie selon l'aide concernée.

Titres-restaurant

L'exonération de la participation financière versée par votre employeur dépend de l'année concernée :

L'exonération de la participation financière versée par votre employeur est limitée à 7,18 € .

L'exonération de la participation financière versée par votre employeur est limitée à 7,26 € .

Chèques-vacances

L'exonération de la participation financière versée par votre employeur est limitée 1 802 € pour les chèques-vacances acquis en 2024 (pour un salarié effectuant 35 heures hebdomadaires).

Frais d'abonnement aux transports publics

Votre employeur doit financer une partie de vos frais d'abonnement aux transports publics (transports en commun ou services publics de location de vélos).

L'exonération de la participation financière versée par votre employeur dépend de l'année concernée :

L'exonération de la participation financière versée par votre employeur est limitée à 75 % de vos frais.

À savoir

En l'absence de prise en charge de frais d'abonnement aux transports publics, vous pouvez bénéficier d'une exonération maximale de 310 € , en cas de prise en charge par une collectivité territoriale, un EPCI ou France Travail (anciennement Pôle emploi) de vos frais de carburant ou d'alimentation de véhicules électriques pour des trajets domicile-travail distants d'au moins 30 km. Si vous êtes conducteur en covoiturage, aucune limite de distance n'est imposée.

L'exonération de la participation financière versée par votre employeur est limitée à 75 % de vos frais.

Forfait mobilités durables et frais de transport

Votre employeur peut vous verser une une aide financière appelée forfait mobilités durables , si vous utilisez un mode de transport respectueux de l’environnement pour vos trajets domicile-travail (par exemple, vélo, covoiturage, engin de déplacement personnel).

Si votre employeur vous verse un forfait mobilités durables, sa participation financière est exonérée d'impôt dans une certaine limite.

L'exonération de la participation versée par votre employeur dépend de l'année concernée :

L'exonération du forfait mobilités durables versé par votre employeur est limitée à 700 € ( 900 € dans les Drom ).

Si vous bénéficiez aussi d'une prime de transport (correspondant à la prise en charge facultative par l'employeur des frais de carburant ou des frais d’alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène), l'exonération globale est limitée.

Cette limite est fixée à 700 € , dont 400 € maximum pour frais de carburant ( 900 € dont 600 € en outre-mer) .

Si vous bénéficiez à la fois de la prise en charge des frais d'abonnement aux transports publics et du forfait mobilités durables, le cumul est exonéré jusqu'à 800 € (ou 50 % de vos frais si ce montant est plus élevé).

L'exonération du forfait mobilités durables versé par votre employeur est limitée à 600 € .

Si vous bénéficiez aussi d'une prime de transport (correspondant à la prise en charge facultative par l'employeur des frais de carburant ou des frais d’alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène), l'exonération globale est limitée.

Cette limite est fixée à 600 € , dont 300 € maximum pour frais de carburant.

Si vous bénéficiez à la fois de la prise en charge des frais d'abonnement aux transports publics et du forfait mobilités durables, le cumul est exonéré jusqu'à 900 € (ou 50 % de vos frais si ce montant est plus élevé).

Aide financière pour le paiement de services d'aide à la personne

Si vous bénéficiez d'une aide financière pour le paiement de services d'aide à la personne, cette somme est exonérée d'impôt dans une limite annuelle.

L'aide financière pour le paiement de services d'aide à la personne est exonérée d'impôt dans la limite de 2 421 € par an.

L'aide financière pour le paiement de services d'aide à la personne est exonérée d'impôt dans la limite de 2 540 € par an.

À savoir

L'aide peut être versée directement ou par Cesu pré-financés.

Cadeaux d'une valeur modique

Vous n'avez pas à déclarer le cadeau fait par votre employeur pour un événement personnel (mariage, naissance, anniversaire, fêtes de Noël).

Ce peut être un cadeau en nature, ou sous forme de chèques-cadeaux, ou d'un bon d'achat.

La valeur du cadeau ne doit pas dépasser 193 € par événement (par enfant du salarié, pour Noël).

Et aussi sur service-public.fr

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