Démarches

Impôt sur le revenu : un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?

Oui, l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) versée à un chômeur créant ou reprenant une entreprise est imposable.

En revanche, les aides versées dans le cadre du nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre) ne sont pas imposables.

À savoir

selon le statut juridique de l'entreprise , les bénéfices sont soumis à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés .

Où s'informer ?

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus


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