Démarches

Impôt sur le revenu : un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?

Oui, l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) versée à un chômeur créant ou reprenant une entreprise est imposable.

Les aides versées dans le cadre du nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre) ne sont pas imposables.

À savoir

selon le statut juridique de l'entreprise , les bénéfices sont soumis à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés .

Où s'informer ?

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus


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