Dans le cadre de la préparation du dispositif mis en place à l’occasion des festivités du 14 juillet 2023, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint les arrêtés suivants qui prévoient que :
- la vente et l’utilisation d’artifices de divertissement sont interdites, sur l’ensemble du département de la Seine-Maritime,
- l’acquisition par des particuliers de bouteilles ou bidons contenant des produits chimiques, inflammables ou explosifs, sous la forme liquide, solide ou gazeuse (en particulier : acide chlorhydrique, acide sulfurique, soude, chlorate de soude, alcools à brûler et solvants) dans des établissements commerciaux ou dans les stations services implantés sur l’ensemble du département de la Seine-Maritime est réglementée et cette vente à toute personne mineure est interdite,
- le transport ostensible des produits dangereux précités et de carburant sous forme conditionnée, ainsi que leur utilisation sur la voie publique à des fins de causer des troubles à l’ordre public sont interdits sur la voie publique dans le département de la Seine-Maritime,
- la vente à emporter de toutes boissons alcoolisées (appartenant aux 3e, 4e et 5e groupes définis par l’article L.3321-1 du code de la santé publique) est interdite, sur l’ensemble du département de la Seine-Maritime,
- la consommation sur la voie publique de toutes boissons alcoolisées (appartenant aux 3e, 4e ou 5e groupes définis par l’article L.3321-1 du code de la santé publique) est interdite, sur l’ensemble du département de la Seine-Maritime,
2023-06-23 - interdiction temporaire vente et conso alcool
2023-06-23 - réglementant vente produits chim inflam ou explo
2023-06-23- interdiction vente et utilisation artifices