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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté préfectoral du 6 novembre 2020, une enquête publique de 39 jours consécutifs est ouverte du mardi 8 décembre 2020 au vendredi 15 janvier 2021 inclus portant sur une demande d’autorisation environnementale en vue de prolonger, d’étendre et de modifier la remise en état d’une carrière à AnnevilleAmbourville. Le projet est présenté par la SA CEMEX GRANULATS NORD dont le siège social se situe 2 rue du Verseau - Zone Silic - 94150 RUNGIS.

Toutes informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès de Madame Sabine BINNINGER, adjointe - service environnement et foncier - 02 32 66 61 80 ou sabine.binninger@cemex.com

M. Jacques BROSSAIS, ingénieur conseil en retraite, est désigné commissaire enquêteur.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier complet de demande d’autorisation environnementale est consultable aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public en mairie d’Anneville-Ambourville, siège de l’enquête ainsi qu’en mairies de Bardouville, Berville-sur-Seine, Duclair, Jumièges, Le Mesnil-sous-Jumièges, Le Trait,
Yainville et Yville-sur-Seine, communes également concernées par l’implantation du projet. Dans ce contexte particulier lié à la Covid-19, il est recommandé au public de s’informer des règles sanitaires mises en place dans chaque commune.

Le public est informé que le dossier d’enquête et l’avis sont consultables en ligne sur le site de la préfecture
http://www.seine-maritime.gouv.fr ou sur le site suivant : http://cemexgranulatsnord.enquetepublique.net

Le dossier est également consultable sur support papier et sur poste informatique au bureau des procédures publiques de la préfecture de la Seine-Maritime, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public, et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à l’adresse mail suivante : pref-icpe@seine-maritime.gouv.fr en précisant en objet "demande de rendez-vous pour dossier "Cemex Granulats Nord" ou en téléphonant au 02 32 76 53 83 ou 02 32 76 53 92.

Le commissaire enquêteur assure cinq permanences, afin de recevoir les observations du public aux lieux, jours et heures suivants :
mardi 8 décembre 2020 de 09h00 à 12h00
vendredi 18 décembre 2020 de 13h00 à 16h00
lundi 4 janvier 2021de 16h00 à 19h00
samedi 9 janvier 2021 de 09h00 à 12h00
vendredi 15 janvier 2021 de 13h00 à 16h00

Le commissaire-enquêteur ne recevra qu’une personne (ou famille) à la fois.

Les observations et propositions peuvent être communiquées pendant toute la durée de l’enquête :

  1. par courrier électronique à l’adresse suivante : cemexgranulatsnord@enquetepublique.net
  2. sur le registre dématérialisé disponible sur : http://cemexgranulatsnord.enquetepublique.net
  3. par courrier à la mairie d’Anneville-Ambourville, en précisant "M. le commissaire enquêteur - EP Cemex Granulats
    Nord"
  4. sur le registre d’enquête disponible en mairie d’Anneville-Ambouville aux jours et heures d’ouverture au public

Les observations et propositions du public reçues par voie dématérialisée sont consultables pendant la durée de l’enquête sur le site internet dédié : http://cemexgranulatsnord.enquetepublique.net

L’autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation d’exploiter à l’issue de l’enquête publique est le préfet de la Seine-Maritime. La demande peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’autorisation, d’un arrêté préfectoral d’autorisation assorti de prescriptions techniques ou d’un arrêté préfectoral de refus.

Pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables en mairie d’Anneville-Ambourville, à la préfecture au bureau des procédures publiques et sur le site internet de la préfecture.

Le présent avis est affiché sur le territoire de toutes les communes concernées.