Publications gratuites au Journal officiel des associations à partir du 1er janvier 2020

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L’ensemble des publications au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE), ainsi que celles liées aux comptes annuels des associations et des organisations syndicales et professionnelles, sont rendues gratuites à compter du 1er janvier 2020.

Voir en ligne : https://www.service-public.fr/assoc...