Est-on responsable quand son animal, sans comportement agressif, cause un accident ?

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Le propriétaire d’un animal est de plein droit responsable des accidents qu’il provoque, même en l’absence d’un comportement fautif de l’animal. Il suffit de démontrer son rôle actif dans le dommage causé à une personne. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans l’arrêt rendu le 17 janvier 2019.

Voir en ligne : https://www.service-public.fr/parti...