Bonne Année 2020

Encadrement des loyers : dispositif reconduit dans 28 agglomérations à partir du 1er août 2018

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Bordeaux, Grenoble, La Rochelle, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nice, Paris, Strasbourg, Toulouse... Le dispositif d’encadrement de certains loyers qui touche les contrats de location de logements (nus ou meublés) à usage de résidence principale notamment est reconduit à partir du 1er août 2018 jusqu’au 31 juillet 2019 dans un certain nombre d’agglomérations situées en « zones tendues ». C’est ce que prévoit un décret publié au Journal officiel du 30 juin 2018.

Voir en ligne : https://www.service-public.fr/parti...