Que faire lorsque son animal de compagnie est mort ?

Votre animal de compagnie vient de mourir et vous vous demandez que faire de sa dépouille. Les animaux de petite taille (chats, chiens, etc.) doivent être incinérés. Il existe également quelques cimetières animaliers. Les équidés peuvent être incinérés ou, comme les autres animaux, confiés à une entreprise d'équarrissage. Nous vous détaillons la réglementation.

Jeter la dépouille d'un animal dans une poubelle, un égout ou tout autre lieu est interdit et peut être puni d'une amende de . Il est également interdit d'enterrer soi-même un animal, notamment dans son jardin. 3 750 €

Vous pouvez la de votre animal de compagnie à un pour qu'il se charge de le faire incinérer par un crématorium animalier. confier dépouille vétérinaire

Vous devez effectuer cette démarche dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 48 heures suivant le décès.

Où s'informer ?

Vous pouvez aussi un . contacter directement crématorium animalier

Pour trouver les coordonnées d'un crématorium animalier, vous pouvez vous adresser à votre direction départementale de la protection des populations (DDPP).

La crémation est un service . payant

Les crématoriums proposent généralement les services suivants :

  • Soit une  : votre animal est incinéré simultanément avec d'autres animaux de compagnie dans la même cellule de crémation. Vous ne pouvez pas, dans ce cas, récupérer les cendres. Celles ci sont dispersées dans un lieu privé, en général un jardin du souvenir détenu par le crématorium animalier incinération collective

  • Soit une  : votre animal est incinéré seul. Vous pouvez, dans ce cas, récupérer l'intégralité des cendres. Certains crématoriums peuvent aussi proposer d'assister à la crémation. Vous pouvez conserver les cendres chez vous, ou les disperser, dans un lieu privé vous appartenant (par exemple, votre jardin), un cimetière animalier, un jardin du souvenir détenu par le crématorium ou en plein nature (en évitant les voies et parcs publics et les champs de culture). Vous ne pouvez pas faire déposer l'urne dans un caveau familial dans un cimetière réservé à l'inhumation des humains incinération individuelle

À noter

Il existe également quelques cimetières animaliers dans lesquels vous pouvez faire enterrer votre animal. Ce service est généralement payant.

, vous devez au ) depuis le site de l'I-Cad, dans votre espace . De plus déclarer son décès fichier national d'identification des carnivores domestiques (I-cad Détenteur

Services en ligne et formulaires

Si vous avez téléchargé l'application vous pouvez également déclarer le décès de votre animal depuis cette application, dans l'espace dédié à vos animaux. Filalapat sur votre téléphone mobile,

Pour vous connecter sur le site de l'I-Cad ou enregistrer votre animal sur l'application , le numéro d'identification et le mot de passe de l'animal doivent être renseignés. Filalapat

Le numéro d'identification et le mot de passe de l'animal figurent en haut à gauche, sur sa carte d'identification qui a été délivrée par l'I-cad.

À noter

Il est possible sans formalité particulière de (empailler) son animal de compagnie. Vous devez pour cela contacter un taxidermiste. faire naturaliser

Vous pouvez la de votre animal de compagnie à un pour qu'il se charge de le faire incinérer par un crématorium animalier. confier dépouille vétérinaire

Vous devez effectuer cette démarche dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 48 heures suivant le décès.

Où s'informer ?

Vous pouvez aussi un . contacter directement crématorium animalier

Pour trouver les coordonnées d'un crématorium animalier, vous pouvez vous adresser à votre direction départementale de la protection des populations (DDPP).

La crémation est un service . payant

Les crématoriums proposent généralement les services suivants :

  • Soit une  : votre animal est incinéré simultanément avec d'autres animaux de compagnie dans la même cellule de crémation. Vous ne pouvez pas, dans ce cas, récupérer les cendres. Celles ci sont dispersées dans un lieu privé, en général un jardin du souvenir détenu par le crématorium animalier incinération collective

  • Soit une  : votre animal est incinéré seul. Vous pouvez, dans ce cas, récupérer l'intégralité des cendres. Certains crématoriums peuvent aussi proposer d'assister à la crémation. Vous pouvez conserver les cendres chez vous, ou les disperser, dans un lieu privé vous appartenant (par exemple, votre jardin), un cimetière animalier, un jardin du souvenir détenu par le crématorium ou en plein nature (en évitant les voies et parcs publics et les champs de culture). Vous ne pouvez pas faire déposer l'urne dans un caveau familial dans un cimetière réservé à l'inhumation des humains incinération individuelle

À noter

Il existe également quelques cimetières animaliers dans lesquels vous pouvez faire enterrer votre animal. Ce service est généralement payant.

, si votre animal était identifié au , vous devez à. De plus fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques protégées (I-fap) déclarer son décès

Services en ligne et formulaires

Vous pouvez la de votre animal de compagnie à un pour qu'il se charge de le faire incinérer par un crématorium animalier. confier dépouille vétérinaire

Vous devez effectuer cette démarche dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 48 heures suivant le décès.

Où s'informer ?

Vous pouvez aussi un . contacter directement crématorium animalier

Pour trouver les coordonnées d'un crématorium animalier, vous pouvez vous adresser à votre direction départementale de la protection des populations (DDPP).

La crémation est un service . payant

Les crématoriums proposent généralement les services suivants :

  • Soit une  : votre animal est incinéré simultanément avec d'autres animaux de compagnie dans la même cellule de crémation. Vous ne pouvez pas, dans ce cas, récupérer les cendres. Celles ci sont dispersées dans un lieu privé, en général un jardin du souvenir détenu par le crématorium animalier incinération collective

  • Soit une  : votre animal est incinéré seul. Vous pouvez, dans ce cas, récupérer l'intégralité des cendres. Certains crématoriums peuvent aussi proposer d'assister à la crémation. Vous pouvez conserver les cendres chez vous, ou les disperser, dans un lieu privé vous appartenant (par exemple, votre jardin), un cimetière animalier, un jardin du souvenir détenu par le crématorium ou en plein nature (en évitant les voies et parcs publics et les champs de culture). Vous ne pouvez pas faire déposer l'urne dans un caveau familial dans un cimetière réservé à l'inhumation des humains incinération individuelle

À noter

Il existe également quelques cimetières animaliers dans lesquels vous pouvez faire enterrer votre animal. Ce service est généralement payant.

Vous pouvez choisir de votre cheval, poney ou âne ou . faire incinérer faire appel à un service d'équarrissage

Pour faire incinérer votre animal, vous devez une . signer avec un vétérinaire convention de prise en charge et de crémation

La crémation est un service payant.

À ce jour, une seule entreprise propose ce service en France.

Une fois la convention avec le vétérinaire signée, le crématorium vient retirer la dépouille partout en France sous 48 heures maximum.

L'incinération peut être commune à plusieurs animaux ou individuelle.

Lorsqu'elle est commune à plusieurs animaux, il est possible de récupérer une partie symbolique des cendres.

Lorsqu'elle est individuelle, vous pouvez demander à récupérer les cendres de votre animal.

Vous pouvez conserver les cendres chez vous, ou les disperser, dans un lieu privé vous appartenant (par exemple, votre jardin), un cimetière animalier, ou en plein nature (en évitant les voies et parcs publics et les champs de culture).

Vous ne pouvez pas faire déposer l'urne dans un caveau familial dans un cimetière réservé à l'inhumation des humains.

L’entreprise de crémation se charge de la déclaration de décès de l'animal auprès de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE).

Où s'informer ?

Lors du décès de votre équidé, vous pouvez choisir un service d’équarrissage via l’association Equidés-Angee ou un autre service d’équarrissage de votre choix. ATM

Qu'est-ce que l’association Equidé-Angee ?

Depuis le 18 juillet 2009, les frais demandés par les équarrisseurs pour l’enlèvement et l’élimination des cadavres des animaux d’élevage ne sont plus ni négociés, ni pris en charge par l’État.

Dans cette conjoncture, les acteurs des filières animales ont été appelés à se regrouper en associations dites ATM (Animaux Trouvés Morts) qui négocient collectivement les tarifs avec les équarrisseurs, collectent les cotisations et payent directement les équarrisseurs à la place des propriétaires d’animaux morts.

L’ATM Equidés – ANGEE est composée de nombreux organismes de la filière cheval et a pour but de contribuer, dans l’intérêt de l’ensemble de ses membres, au financement de l’équarrissage des équidés déclarés morts et à son organisation efficace (collecte, transformation et élimination).

Vous choisissez un service d’équarrissage via l’association Equidés-Angee ATM

Si vous choisissez un service d’équarrissage via l’association Equidés-Angee, la demande d'équarrissage s'effectue à partir de votre espace personnel sur le site de l'IFCE. ATM

Vous devez effectuer la démarche dans les meilleurs délais et au plus tard suivant le décès. dans les 48 heures

Depuis votre espace personnalisé sur le site de l'IFCE, cliquez sur puis dans la rubrique , sur . Mes démarches SIRE Équarrissage Régler les frais d’équarrissage

Services en ligne et formulaires

Vous pouvez payez en ligne les frais d'équarrissage.

Vous devez imprimer l'attestation de paiement à remettre à l'équarrisseur le jour de l'enlèvement.

Une fois le paiement effectué, vous devez appeler vous-même le service d'équarrissage pour fixer le rendez-vous.

Le service d’équarrissage se charge de la déclaration de décès de l'animal auprès de l'IFCE.

Vous choisissez un autre service d'équarrissage

Vous pouvez contacter l’entreprise de votre choix.

Vous devez la contacter dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 48 heures suivant le décès.

Les conditions d’enlèvement et de paiement dépendent de l'entreprise choisie.

Vous devez . déclarer vous-même la mort de votre animal sur le site de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)

Si vous choisissez

Services en ligne et formulaires

Si votre animal de compagnie était un animal de grande taille autre qu'un cheval, un poney ou un âne (mouton, chèvre, etc.), vous devez avertir, , un . dans les 48 heures au plus tard service d'équarrissage

Ce service est chargé d'enlever les cadavres d'animaux dans un délai de 2  après réception de votre déclaration. jours francs

En cas de non-respect de ce délai, vous pouvez en informer la direction départementale de la protection des populations (DDPP).

Le service d'équarrissage est payant.

Les tarifs varient notamment selon le poids de l'animal et le nombre de kilomètres parcourus pour le transporter.

Les coordonnées du service d’équarrissage sont disponibles à la DDPP.

Si votre animal était un mouton ou une chèvre, vous devez déclarer son décès auprès de votre établissement départemental de l'élevage (EDE) au plus tard lors de l'enlèvement du cadavre.

Pour connaître les coordonnées de votre EDE, contactez votre chambre régionale d'agriculture.

Où s'informer ?

Si votre animal appartenait à une , vous devez déclarer son décès au fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques protégées (I-fap). espèce sauvage protégée

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus