Peut-on retirer une plainte et quelles en sont les conséquences ?

Le retrait de votre plainte est , mais il n'entraîne pas l'arrêt des poursuites. toujours possible automatiquement

est le seul à pouvoir ou non l'auteur des faits, devant le tribunal. Le procureur de la République décider de poursuivre

Il n'y a. pas de délai légal

Le retrait de plainte peut intervenir de la procédure, de au jugement. à tout moment l'enquête

Pour faire de plainte, vous pouvez vous rendre ou à auprès duquel vous avez déposé plainte. enregistrer votre retrait au commissariat de police la gendarmerie

Où s'informer ?

Où s'informer ?

Le retrait de votre plainte peut se faire auprès du du tribunal judiciaire auquel vous l'avez adressée ou à qui les services de police ou de gendarmerie l'ont transmise.

Dans ce cas, le retrait de votre plainte (lettre simple ou lettre recommandée avec accusé de réception) que vous au tribunal judiciaire compétent. se fait par courrier adressez ou déposez

Votre courrier doit comporter (date de la plainte, numéro du procès-verbal, date des faits, nom des parties...) ainsi que de votre demande de retrait. le maximum de renseignements les motifs

Où s'informer ?

Le retrait de votre plainte n'entraîne l'arrêt des poursuites judiciaires. pas systématiquement

Le procureur de la République saisi de l'auteur des faits, malgré le retrait de votre plainte, puisque son rôle est . faits délictueux peut décider de poursuivre d'assurer le respect de la loi

Toutefois, le procureur de la République cesse les poursuites si votre retrait de plainte intervient réalisée avec son accord. après une ou une

En cas , de ou pour certaines (par exemple : diffusion de correspondances, ) le retrait de votre plainte entraîne d'injure diffamation atteintes à la vie privée atteinte à l'image l arrêt des poursuites.

Textes de référence