Véhicule à détruire et carte grise

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Si vous décidez de faire détruire votre véhicule, notamment une voiture particulière, une camionnette, un 2 roues, un 3 roues ou un quadricycle à moteur, vous devez le remettre à un centre VHU agréé. Ce véhicule doit impérativement être entier.

Vous devez vous adresser à un centre Véhicule Hors d'Usage (VHU). En effet, les véhicules usagés étant considérés comme des déchets, seuls les centres VHU sont habilités à en assurer la destruction.

Où s'informer ?

  • Vous devez inscrire d'une manière très lisible et inaltérable la mention ou et votre signature. Vendu le (jour/mois/année) pour destruction Cédé le (jour/mois/année) pour destruction

    S'il y avait plusieurs cotitulaires, elle doit être signée par tous (sauf si un des titulaires a la procuration pour le faire).

    Lorsque la carte grise comporte un coupon détachable, vous devez le compléter, le découper et le conserver.

    Lorsque la carte grise comporte, dans la partie supérieure droite, l'indication du coin à découper, vous devez le découper et le détruire.

  • Formulaire rempli, sur lequel sont indiqués les coordonnées du centre VHU et, si possible, son numéro d'agrément. Remettez l'exemplaire n°2 au centre. cerfa n°15776

Le centre VHU agréé vous remet un certificat de destruction.

Le centre VHU agréé vous remet un certificat de destruction.

Le centre VHU agréé vous remet un certificat de destruction.

  • Avis de retrait du certificat d'immatriculation (délivré par la police ou la gendarmerie)

  • datant de moins de 15 jours Certificat de situation administrative

  • Formulaire rempli, sur lequel sont indiqués les coordonnées du centre VHU et, si possible, son numéro d'agrément VHU. Remettez l'exemplaire n°2 au centre. cerfa n°15776

Le centre VHU agréé vous remet un certificat de destruction.

La remise de votre au centre VHU est gratuite. Cependant, une prestation éventuelle de transport jusqu'au centre VHU peut être à votre charge. véhicule complet

Dans la plupart des cas, cette déclaration peut être directement enregistrée auprès du centre VHU qui vous reprend le véhicule.

Sinon, vous pouvez déclarer la cession en ligne via le téléservice suivant :

Services en ligne et formulaires

Vous devez vous identifier via . France Connect

Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.

Vous devez disposer d'une copie numérique (photo ou scan) de l'exemplaire n°1 du formulaire cerfa n°15776 rempli, sur lequel sont indiqués les coordonnées du centre VHU et, si possible, son numéro d'agrément.

Des (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet. points numériques

Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une  : maison France Services

Où s'informer ?

Où s'informer ?

Attention

il n'est désormais plus possible de déposer la déclaration auprès des préfectures et sous-préfectures (ou de l'envoyer par courrier).

Informez votre compagnie d'assurance de la destruction du véhicule. Cette information permet de résilier le contrat.

Vous devez vous adresser à un centre Véhicule Hors d'Usage (VHU). En effet, les véhicules usagés étant considérés comme des déchets, seuls les centres VHU sont habilités à en assurer la destruction.

Où s'informer ?

Vous devez remettre la carte grise du véhicule au centre VHU.

Le centre VHU agréé vous remet un certificat de destruction.

Vous devez contacter les autorités administratives du pays dans lequel le véhicule était immatriculé pour connaître les démarches à réaliser pour obtenir une copie de votre carte grise.

Vous devez remettre la copie de la carte grise du véhicule au centre VHU.

Le centre VHU agréé vous remet un certificat de destruction.

Vous devez faire une auprès de la gendarmerie ou du commissariat. déclaration de vol

Vous devez ensuite contacter les autorités administratives du pays dans lequel le véhicule était immatriculé pour connaître les démarches à réaliser pour obtenir une copie de votre carte grise.

Vous devez remettre la copie de la carte grise du véhicule au centre VHU.

Le centre VHU agréé vous remet un certificat de destruction.

Vous devez vous munir des documents suivants :

  • Avis de retrait du certificat d'immatriculation (délivré par la police ou la gendarmerie) ou l'attestation de remise du certificat

  • Formulaire rempli, sur lequel sont indiqués les coordonnées du centre VHU et, si possible, son numéro d'agrément VHU cerfa n°15776

Attention

remettez l'exemplaire n°2 du formulaire cerfa n°15776 au centre VHU.

Le centre VHU agréé vous remet un certificat de destruction.

La remise de votre au centre VHU est gratuite. Cependant, une prestation éventuelle de transport jusqu'au centre VHU peut être à votre charge. véhicule complet

Informez votre compagnie d'assurance de la destruction du véhicule.

Où s'informer ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

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