Procès-verbal d'assemblée générale des copropriétaires

Un procès-verbal des décisions (compte-rendu) est rédigé pour chaque assemblée générale. Chaque procès-verbal doit être inscrit dans un registre. La du procès-verbal aux copropriétaires est obligatoire dans certains cas. notification

Un procès-verbal des est réalisé par le . Ce document est signé à la fin de la séance ou au plus tard dans les 8 jours par les personnes suivantes : décisions prises en assemblée générale syndic de copropriété

  • Président de séance de l'assemblée générale

  • Secrétaire

  • Scrutateur(s)

Les procès-verbaux sont ensuite inscrits par le syndic de copropriété les uns à la suite des autres au sein d'un registre.

Ce registre peut être tenu sous forme électronique. Dans ce cas, la et les procès-verbaux peuvent être réalisés sous forme électronique et être signés dans les mêmes conditions. feuille de présence

Le syndic doit délivrer une copie ou un extrait du procès-verbal à tout copropriétaire qui en fait la demande. Le contrat de syndic peut prévoir des frais pour la communication de ces documents.

Le procès-verbal doit mentionner les éléments suivants :

  • Résultat du vote sous l'intitulé de chaque question inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée générale

  • Noms et nombre de voix des copropriétaires ou associés qui se sont opposés à la décision ou qui se sont abstenus ou qui sont assimilés à un copropriétaire défaillant

  • Réserves formulées par les copropriétaires opposants sur la régularité des décisions

  • Incidents techniques ayant empêché un copropriétaire qui a eu recours à la visioconférence, audioconférence ou tout autre moyen de communication électronique de faire connaître son vote

  • Indication du mandat de vote distribué par le président du conseil syndical ou un membre du conseil syndical ou le président de séance en cas de mandat de vote donné par un copropriétaire sans indication du nom du mandataire

La feuille de présence de l'assemblée générale doit être annexée au procès-verbal.

Les décisions d'assemblée générale doivent être notifiées par le syndic de copropriété dans un aux copropriétaires opposants ou défaillants (qui ne sont ni présents, ni représentés). délai de 1 mois

Cette notification peut être faite par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre recommandée électronique.

À savoir

l'envoi simple d'une copie du compte-rendu suffit pour les autres copropriétaires.

La notification fait démarrer le délai pour contester une décision d'assemblée générale devant le . tribunal

Le recours contre une décision d'assemblée générale doit impérativement être fait dans un à partir de la notification du procès-verbal. délai de 2 mois

Lorsque les membres du n'ont pas pu être désignés au cours de l'assemblée générale (faute de candidats ou de majorité requise), le procès-verbal doit être notifié dans un à tous les copropriétaires de l'immeuble. conseil syndical délai de 1 mois

Cette notification peut être faite par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre recommandée électronique.

Les décisions de l'assemblée générale portant sur les conditions d'occupation de l'immeuble doivent être affichées dans les de manière à informer tous les occupants. Exemple : travaux de toute nature. parties communes

Textes de référence

Comment faire si...