Démarches

Assurance auto : garanties facultatives et assurances "tous risques"

Si vous êtres propriétaire d'un véhicule, vous avez l'obligation de l'assurer, en souscrivant au minimum la garantie responsabilité civile (souvent appelée au tiers ). Mais vous pouvez aussi choisir une couverture plus étendue des risques. Votre contrat comportera alors, en plus de la responsabilité civile, d'autres garanties proposées par votre assureur, comme c'est le cas par exemple dans le contrat dit tous risques .

Dommages tous accidents ou tous risques

La garantie tous risques prévoit de rembourser au propriétaire assuré tous les dommages subis par son véhicule, quel que soit le type d'accident ou la responsabilité du conducteur.

Dommages collision

Avec cette garantie, le propriétaire du véhicule est remboursé si :

  • il y a eu collision avec un autre véhicule, un piéton ou un animal,

  • et le piéton, le propriétaire du véhicule ou de l'animal sont identifiés.

Ainsi, si l'autre véhicule a pris la fuite et disparu, le propriétaire ne pourra pas être remboursé.

De même, si la collision s'est faite avec un animal sauvage , il n'y aura pas de remboursement.

Incendie et vol

Si cette garantie est souscrite, l'assuré reçoit, en cas de vol ou d’incendie :

  • soit une indemnité égale à la valeur de son véhicule au jour du sinistre,

  • soit une valeur conventionnelle précisée par le contrat.

En cas de vol, l'indemnité vous sera versée dans un certain délai, précisé dans les conditions générales du contrat.

Si le véhicule est retrouvé avant la fin du délai et le versement de l'indemnité, les dégâts éventuels causés par les voleurs vous seront remboursés.

À noter

l'assurance peut vous imposer des systèmes de prévention (par exemple, la gravure du numéro d'immatriculation sur les vitres, ou la pose d'une alarme).

Bris de glace

Cette garantie couvre les dommages causés au pare-brise. Elle peut également s'appliquer, selon les contrats, aux vitres latérales, arrière et de toit, verres de blocs optiques des phares et aux rétroviseurs extérieurs.

Tempête

Cette garantie permet d'indemniser l'assuré si des dégâts sont causés à son véhicule par la tempête.

Catastrophes naturelles

En cas de souscription de cette garantie, vous serez indemnisé si des dommages matériels sont causés à votre véhicule par une catastrophe naturelle : tremblement de terre, avalanche, inondations, raz de marée par exemple.

L'application de cette garantie dépend de la parution au Journal officiel d'un arrêté interministériel constatant l'état de catastrophe naturelle.

Catastrophe technologique

Cette garantie vise à indemniser les assurés pour les dégâts causés à leurs véhicules par des accidents industriels.

L'application de cette garantie dépend de la parution d'une décision de l'autorité administrative, qui précise les zones et la période de survenance des dommages. Vous serez alors dispensé de régler la franchise .

Dommages subis par le conducteur du véhicule

Cette garantie permet d'être indemnisé si le conducteur fautif est blessé pendant un accident ou s'il n'y a aucun responsable désigné.

Les formules de garantie peuvent couvrir, par exemple, selon le contrat :

  • les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation et les prothèses,

  • l'incapacité temporaire,

  • l'invalidité,

  • le décès.

Garantie "contenu du véhicule"

Cette garantie vous couvre en cas de dégradation ou de disparition d'objets (privé ou professionnel) transportés dans le véhicule.

Garanties de services

Certaines garanties accessoires peuvent également vous être proposées, notamment la protection juridique ou l'assistance dépannage.

Textes de référence

Pour en savoir plus


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