La nature des travaux diffère selon que votre logement est situé en métropole ou en outre-mer.

Vous devez être propriétaire occupant ou bailleur.

Les travaux doivent être réalisés dans un logement à usage de . Ce logement doit avoir été construit à la date du début des travaux. résidence principale depuis plus de 2 ans

En cas de mise en location du logement, celui-ci doit être loué dans les 6 mois suivant la fin des travaux.

Les travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise (RGE). Reconnue garant de l'environnement

La recherche d'une entreprise RGE peut être faite à partir d'un service en ligne :

L'éco-PTZ est proposé par les établissements de crédit, les sociétés de financement et les sociétés de tiers-financement qui ont signé une convention avec l’État.

Il est possible de consulter la liste des établissements et sociétés . actuellement concernés par le dispositif

Une fois le choix des travaux défini, vous devez vous adresser à un établissement de crédit ou à une société de financement ou à une société de tiers-financement avec votre dossier de demande d'éco-PTZ.

Ce dossier se compose des documents suivants :

• Formulaires à remplir (formulaires Emprunteur et Entreprise complétés)

• Descriptif et devis détaillés des travaux à réaliser

Toutefois, lorsque la demande d'éco-PTZ intervient en même temps qu'une demande de prêt pour l'acquisition du logement faisant l'objet de travaux, le descriptif et le devis détaillés peuvent être fournis postérieurement, au plus tard à la date de versement du prêt.

Les formulaires diffèrent selon que votre logement est situé en métropole ou en outre-mer.

Votre dossier sera examiné par l'établissement de crédit, la société de financement ou la société de tiers-financement.

L'établissement ou la société décidera, comme pour toute demande de prêt, de vous prêter la somme demandée en fonction de votre endettement préalable et de votre capacité à rembourser.

Le versement de l'éco-PTZ peut s'effectuer en 1 seule fois sur la base du descriptif et des devis détaillés des travaux à réaliser.

Il peut aussi être fait en plusieurs fois sur la base des factures de travaux réalisés transmises au fur et à mesure jusqu'à la date de clôture de l'éco-PTZ.

Jusqu'au , il est possible de bénéficier d'un éco-PTZ complémentaire pour faire de nouveaux travaux sur le même logement (rénovation ponctuelle, globale ou réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectifs). 31 décembre 2027

La demande d'éco-PTZ complémentaire doit être faite dans un à partir de la date d'émission de l'offre du 1éco-PTZ. délai de 5 ans ^er

Par ailleurs, il est possible de cumuler l'éco-PTZ avec les aides suivantes :

• et aide des collectivités territoriales Aide de l'Anah

• Certificat d'économie d'énergie (CEE)

• pour l'accession à la propriété PTZ

Une simulation peut être faite pour connaître et estimer le montant des aides financières dont on peut bénéficier :

Les travaux doivent être réalisés en intégralité dans un délai de 3 ans dès l'attribution de l'éco-PTZ.

Toutefois, une demande d'allongement du délai de réalisation des travaux peut être faite dans l'un des 4 cas suivants :

• Force majeure

• Maladie ou accident ayant entraîné une incapacité temporaire de travail d'une durée de 3 mois minimum

• Procédure contentieuse liée à la réalisation de l'opération

• Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou de catastrophe technologique

Vous devez rembourser l'éco-PTZ dans un . délai maximal de 20 ans

Le remboursement s'effectue tous les mois sur toute la durée de la période de remboursement.

Vous devez transmettre à l'établissement de crédit, société de financement ou société de tiers-financement tous les éléments justifiant que les travaux ont été réalisés, dans un délai de 3 ans à partir de la date d'octroi de l'éco-PTZ

Pour bénéficier de l'éco-PTZ en métropole ou en outre-mer, vos travaux doivent permettre de réhabiliter votre système d'assainissement non collectif.

Le nouveau système d'assainissement non collectif ne doit pas consommer d'énergie. Il doit se conformer à des . prescriptions techniques spécifiques

Vous devez être propriétaire occupant ou bailleur.

Les travaux doivent être réalisés dans un logement à usage de . Ce logement doit avoir été construit à la date du début des travaux. résidence principale depuis plus de 2 ans

En cas de mise en location du logement, celui-ci doit être loué dans les 6 mois suivant la fin des travaux.

Le recours à une entreprise titulaire d'un signe de qualité RGE est facultatif pour les travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie.

L'éco-PTZ est proposé par les établissements de crédit, les sociétés de financement et les sociétés de tiers-financement qui ont signé une convention avec l’État.

Il est possible de consulter la liste des établissements et sociétés . actuellement concernés par le dispositif

Vous devez vous adresser à un établissement de crédit ou à une société de financement ou à une société de tiers-financement avec votre dossier de demande d'éco-PTZ.

Ce dossier se compose des documents suivants :

• Formulaires à remplir (formulaires Emprunteur et Entreprise complétés)

• Descriptif et devis détaillés des travaux à réaliser

Toutefois, lorsque la demande d'éco-PTZ intervient en même temps qu'une demande de prêt pour l'acquisition du logement faisant l'objet de travaux, le descriptif et le devis détaillés peuvent être fournis postérieurement, au plus tard à la date de versement du prêt.

Les formulaires diffèrent selon que votre logement est situé en métropole ou en outre-mer.

Que vous soyez en métropole ou en outre-mer, votre dossier de demande d'éco-PTZ doit comporter les 2 formulaires suivants :

Votre dossier sera examiné par l'établissement de crédit, la société de financement ou la société de tiers-financement.

L'établissement ou la société décidera, comme pour toute demande de prêt, de vous prêter la somme demandée en fonction de votre endettement préalable et de votre capacité à rembourser.

Le versement de l'éco-PTZ peut s'effectuer en 1 seule fois sur la base du descriptif et des devis détaillés des travaux à réaliser.

Il peut aussi être fait en plusieurs fois sur la base des factures de travaux réalisés transmises au fur et à mesure jusqu'à la date de clôture de l'éco-PTZ.

Jusqu'au , il est possible de bénéficier d'un éco-PTZ complémentaire pour faire de nouveaux travaux sur le même logement (rénovation ponctuelle, globale ou réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectifs). 31 décembre 2027

La demande d'éco-PTZ complémentaire doit être faite dans un à partir de la date d'émission de l'offre du 1éco-PTZ. délai de 5 ans ^er

Par ailleurs, il est possible de cumuler l'éco-PTZ avec les aides suivantes :

• et aide des collectivités territoriales Aide de l'Anah

• Certificat d'économie d'énergie (CEE)

• pour l'accession à la propriété PTZ

Une simulation peut être faite pour connaître et estimer le montant des aides financières dont on peut bénéficier :

Les travaux doivent être réalisés en intégralité dans un délai de 3 ans dès l'attribution de l'éco-PTZ.

Toutefois, une demande d'allongement du délai de réalisation des travaux peut être faite dans l'un des 4 cas suivants :

• Force majeure

• Maladie ou accident ayant entraîné une incapacité temporaire de travail d'une durée de 3 mois minimum

• Procédure contentieuse liée à la réalisation de l'opération

• Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou de catastrophe technologique

Vous devez rembourser le prêt dans un . délai maximal de 15 ans

Vous devez transmettre à l'établissement de crédit, société de financement ou société de tiers-financement tous les éléments justifiant que les travaux ont été réalisés, dans un délai de 3 ans à partir de la date d'octroi de l'éco-PTZ