PLUI

Enquete Publique

(actualisé le )

Révision du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme

Avis d’enquête publique

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Par arrêté n°PPAC-17.01 du 30 janvier 2017, le Président de la Métropole Rouen Normandie a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Anneville-Ambourville.

À cet effet ont été désignés par le Tribunal Administratif de Rouen, Monsieur Jean-Pierre FERRAUD, directeur de projets, en qualité de commissaire enquêteur titulaire, et Madame Catherine LEMOINE, inspectrice de l’éducation nationale en retraite, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

L’enquête publique se déroulera du jeudi 2 mars 2017 au samedi 1 er avril 2017 à 12h, soit pendant 30,5 jours consécutifs.

Le public pourra prendre connaissance du dossier papier et consigner ses observations sur des registres en Mairie et à la Métropole Rouen Normandie (14 bis avenue Pasteur à Rouen) aux jours et heures d’ouverture habituels. Le dossier numérique sera consultable depuis un poste informatique disponible en Mairie, aux jours et heures d’ouverture habituels. Le dossier est également consultable sur internet :
www.anneville-ambourville.fr et www.metropole-rouen-normandie.fr/le-plu-fiche-anneville

Le commissaire enquêteur assurera des permanences en Mairie :
• Le jeudi 2 mars de 9h à 12h
• Le lundi 13 mars de 16h à 19h
• Le lundi 20 mars de 16h à 19h
• Le samedi 1 er avril de 9h à 12h
Les observations, propositions et contre-propositions peuvent aussi être adressées par courrier au siège de l’enquête : Monsieur le Commissaire Enquêteur - Mairie d’AnnevilleAmbourville – 300 rue Monseigneur Lemonnier – 76480 ANNEVILLE-AMBOURVILLE, ou par courriel à la Métropole : camille.hue@metropole-rouen-normandie.fr

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de l’autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie d’Anneville-Ambourville ainsi qu’à la Métropole, pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.