PAS DE BAC à DUCLAIR le 16/06/19

Le bac de Duclair sera suspendu jusu’à 21h00 en raison de la descente des bateaux de l’armada.

Rédaction des décisions : le Conseil d’État abandonne le « Considérant que »

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Le Conseil d’État, abandonne le « considérant que  » et met en place de nouveaux modes de rédaction de ses décisions et de celles des juridictions administratives.

Voir en ligne : https://www.service-public.fr/parti...