L’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) au sein d’une entreprise ne constitue pas toujours « un projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail des salariés »
, permettant au CHSCT de recourir à une expertise. C’est ce que vient de juger la Cour de cassation le 12 avril 2018